Le tuteur familial
Les principes fixés dans la loi du 03 janvier 1968 donnaient déjà priorité à la famille d’une personne majeure pour exercer sa mesure de protection.
Désormais, cette priorité est réaffirmée par la loi du 5 mars 2007, l’article 415 nouveau du code civil en fait un devoir des familles et de la collectivité publique.
Les personnes qui peuvent être nommées tuteur ou curateur d'un majeur à protéger sont les suivantes :
Époux(se)
Partenaire de Pacs
Concubin(e)
Parent
Allié (par exemple, beau-frère ou belle-mère)
Personne résidant avec le majeur à protéger ou entretenant avec lui des liens étroits et stables (par exemple, un ami proche)
L'habilitation familiale permet quant à elle à un proche (uniquement parent, enfant, grand-parent, frère, sœur, époux(se), concubin(e) et partenaire de Pacs) de représenter, assister ou passer des actes pour une personne pour assurer la sauvegarde de ses intérêts.
En cas de carence du « tuteur familial », l’exercice de la mesure peut être confiée à une personne morale habilitée figurant sur une liste établie par le Procureur de la république.
Bien entendu, ce mécanisme de désignation d’un tuteur ou curateur ne sera nécessaire que si la personne à protéger n’a pas fait de Mandat de Protection Future.
Pour toute question relative à l’exercice d’une mesure de protection par la famille, vous pouvez contacter le Service d’information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux de l’Association Tutélaires des Vosges : sistf@atvosges.fr
Information et soutien aux tuteurs familiaux
L’Association Tutélaire des Vosges accompagne également les familles et les proches qui exercent une mesure de protection juridique ou qui s’interrogent sur les démarches à entreprendre.
À travers son Service Information Soutien Tuteurs Familiaux, l’ATV propose des temps d’information, d’échange et d’accompagnement autour de la protection juridique des majeurs.
Des permanences près de chez vous
Des permanences mensuelles sont organisées dans différents secteurs du département afin de vous informer, répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Vittel
Maison France Services – 29 rue François Richard
Le 1er mardi de chaque mois, de 14h à 17h
Saint-Dié-des-Vosges
Tribunal de Proximité – 20 rue d’Amérique
Le 1er mercredi de chaque mois, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Dompaire
Direction de l’Autonomie – 70 rue des Anciens Combattants
Le 1er jeudi de chaque mois, de 14h à 17h
Remiremont
Espace Social Saint-Romaric – 5 place du Batardeau
Le 2e lundi de chaque mois, de 14h à 17h
Épinal
Maison Départementale de l’Autonomie – MDPH, 2 rue Grennevo
Le 2e mercredi de chaque mois, de 13h30 à 16h30
Neufchâteau
Maison France Services – CCAS, 5 square des Anciens d’Indochine
Le 3e lundi de chaque mois, de 14h à 17h
Gérardmer
CCAS – rue de la Promenade
Le 3e mercredi de chaque mois, de 14h à 17h
Pour prendre rendez-vous : 06 07 40 66 83
Des séances d’information collectives
L’ATV organise également, à son siège à Épinal, des séances d’information collectives et thématiques, un jeudi par mois de 14h à 16h30.
Ces rencontres permettent d’aborder concrètement différentes questions liées à la protection juridique d’un proche.
22 octobre 2026
Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle… : comment protéger un adulte vulnérable ?
26 novembre 2026
L’habilitation familiale : une autre façon de protéger un proche
10 décembre 2026
Le compte annuel de gestion : les clés pour bien le préparer
Les séances ont lieu au siège de l’Association Tutélaire des Vosges,
8 allée des Blanches Croix – 88000 Épinal.
Renseignements et inscriptions : 06 07 40 66 83
Prendre un RDV avec le TF
Pour rencontrer le tuteur familial de l’Association Tutélaire des Vosges, vous pouvez vous rendre directement sur son agenda en ligne en cliquant sur PRENDRE UN RDV et en renseignant les informations demandées.
Monsieur Jean-Marc OUDET répondra à toutes vos interrogations. Il vous donnera également toutes les informations nécessaires et relatives aux mesures de protection et à leurs fonctionnement.